J.O. 295 du 19 décembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques régionales sur supports papier et électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR : ECOS0470010A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique et relative aux lois de finances ;
Vu le décret no 95-171 du 17 février 1995 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Article 1
Les prix au numéro des publications périodiques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les tarifs des abonnements auxdites publications sont fixés comme suit du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 (en euros) :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 295 du 19/12/2004 texte numéro 2
Article 2
La reproduction, au-delà du droit de citation, des publications sur support papier et électronique mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, ainsi que celles en accès gratuit sur le site web de l'INSEE (www.insee.fr), ne donne pas lieu au versement de redevance mais est soumise à l'autorisation préalable de l'INSEE.Article 3
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
J.-M. Charpin